Conditions générales
Version 1.0 · en vigueur au 10 septembre 2026
Ces conditions régissent l'utilisation du logiciel MECAFLOW 5S et la vente du matériel proposé dans sa boutique, par Nexus Studios, Rue de Morat 7a, 2502 Bienne, Suisse (IDE CHE-498.824.334).
1Objet
MECAFLOW 5S est un logiciel en ligne de mise en œuvre de la méthode 5S : audits de poste, chantiers, plan d'actions, point quotidien, polyvalence, affichage d'atelier, bibliothèque de pictogrammes et boutique de matériel. Il est destiné à un usage professionnel.
2Qui peut souscrire
Le service s'adresse aux entreprises, associations et institutions. Le client déclare agir à titre professionnel. Les dispositions protectrices du consommateur ne s'appliquent donc pas, sauf disposition légale impérative contraire.
3Essai
L'essai dure 30 jours, sans carte bancaire, sans engagement, zones et utilisateurs illimités. À son terme, faute de souscription, le compte passe en lecture seule : les données restent lisibles et exportables, mais plus modifiables. Elles sont conservées six mois, puis supprimées après un avertissement par courriel.
4Prix, facturation, paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, hors TVA suisse le cas échéant. L'abonnement est facturé d'avance, par période. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande. Un retard de paiement de plus de 30 jours peut entraîner la suspension du service après un rappel écrit.
Les prix peuvent évoluer ; toute modification est annoncée au moins 60 jours avant la période de facturation concernée, et vous pouvez résilier sans frais d'ici là.
5Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour la même période, sauf résiliation avant l'échéance, par écrit ou depuis l'application. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf faute de notre part.
Nous pouvons résilier avec un préavis de 60 jours, ou immédiatement en cas d'usage contraire à l'article 7.
6Vos données
Les données que vous saisissez restent les vôtres. Nous ne les exploitons pas à d'autres fins que faire fonctionner le service. Vous pouvez les récupérer à tout moment pendant la durée du contrat, et pendant les 30 jours qui suivent son terme. Le détail des traitements figure dans la politique de protection des données.
7Usage acceptable
Sont interdits : la revente ou la mise à disposition du service à un tiers, l'extraction automatisée massive, les tentatives de contournement des contrôles d'accès, l'usage du compte de démonstration pour construire un produit concurrent, et le téléversement de contenus illicites ou de données personnelles sensibles sans base légale.
8Disponibilité
Nous visons une disponibilité élevée sans la garantir contractuellement à ce stade : le service est fourni « en l'état ». Les interruptions planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Aucune indemnité n'est due pour une indisponibilité imputable à l'hébergeur, au réseau ou à un cas de force majeure.
9Matériel et pictogrammes
La boutique fonctionne par demande d'offre : une commande n'est ferme qu'après notre confirmation écrite. Délais indicatifs. Garantie légale des défauts selon le CO suisse. Les pictogrammes reprennent des dessins normalisés du domaine public.
Un panneau ne supprime pas un danger. Le choix du pictogramme, de sa taille, de son support et de son emplacement relève du responsable sécurité du client, en fonction de son analyse de risques et de son concept de protection incendie. Nous fournissons le support, pas la décision.
10Diplômes, certification, réseau
Le diplôme est délivré par l'atelier lui-même, sur la base de critères vérifiés par le logiciel. La certification ajoute un contrôle de dossier par MECAFLOW et, le cas échéant, la visite d'un auditeur mandaté, facturée séparément selon le tarif annoncé avant la visite.
Ce que ces documents ne sont pas. Ils attestent d'un travail mené et d'une progression mesurée dans le logiciel. Ils ne constituent ni une certification de système de management, ni une attestation de conformité réglementaire, ni une expertise de sécurité au sens de l'OPA, et ne sont pas délivrés par un organisme accrédité.
Un document délivré peut être retiré si l'on découvre qu'il repose sur des données falsifiées. L'appartenance au réseau d'auditeurs suppose un mandat écrit et peut y être mise fin à tout moment.
11Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au dommage direct, et plafonnée au montant payé au titre des douze derniers mois d'abonnement. Sont exclus les dommages indirects, la perte de gain, la perte de production et la perte de données que le client aurait pu éviter par ses propres sauvegardes. Ces limites ne s'appliquent ni au dol, ni à la faute grave, ni aux dommages corporels.
La sécurité au travail reste celle de l'employeur. Un audit 5S décrit l'ordre et la méthode d'un poste ; il ne remplace pas l'appréciation des dangers ni les mesures qui incombent à l'employeur. Une note élevée dans le logiciel n'atteste d'aucune conformité.
12Propriété intellectuelle
Le logiciel, ses interfaces, ses textes et sa grille d'audit restent la propriété de Nexus Studios. Le client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.
13Sous-traitants
Nous recourons à Cloudflare (hébergement), Resend (courriels) et, si vous les utilisez, Google et Microsoft (connexion). Toute nouvelle catégorie de sous-traitant touchant à vos données est annoncée dans l'application.
14Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours à l'avance dans l'application ou par courriel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, vous pouvez résilier sans frais.
15Droit applicable et for
Droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne. For exclusif : Bienne (BE), sous réserve des fors impératifs.
Si une clause devait être nulle, les autres restent valables et la clause nulle est remplacée par celle qui s'en rapproche le plus économiquement.
Une question sur ces conditions : [email protected]